Le certificat d’immatriculation se demande sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés, à l’adresse immatriculation.ants.gouv.fr. La démarche y est gratuite, seul le montant des taxes étant dû, et le téléservice affiche ce montant avant la validation du dossier. Des professionnels habilités peuvent réaliser la saisie à votre place et la facturer, mais ils n’ont aucun pouvoir sur l’instruction et ne raccourcissent aucun délai.
Les pièces à réunir avant de commencer
Une demande se bloque presque toujours sur une pièce manquante ou illisible, et non sur une difficulté de fond. Réunissez donc l’ensemble du dossier avant d’ouvrir le téléservice, dans l’ordre dans lequel il vous sera demandé.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, barré, daté et signé par le vendeur lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion.
- Le certificat de cession établi en exemplaires par le vendeur et l’acheteur, dont l’enregistrement par le vendeur conditionne la suite.
- Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules qui y sont soumis.
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois au nom du demandeur.
- L’attestation d’assurance du véhicule et le permis de conduire correspondant à la catégorie concernée.
La déclaration de cession par le vendeur est le point de blocage le plus fréquent. Tant qu’elle n’est pas enregistrée, votre demande reste en attente sans que rien ne vous soit reproché, et vous perdez les semaines qui séparent votre dépôt de la régularisation par le vendeur.
Comment se calcule le montant
La taxe régionale constitue le poste principal. Elle résulte de la multiplication de la puissance fiscale du véhicule, portée au repère P.6 du certificat, par le prix du cheval fiscal fixé par délibération du conseil régional. Deux véhicules identiques immatriculés dans deux régions différentes n’aboutissent donc pas au même montant, et c’est la première explication d’un écart entre deux dossiers comparables.
Une réduction de moitié de cette taxe existe pour les véhicules de dix ans et plus, appliquée selon les règles de la région concernée. Le malus ne s’ajoute qu’à l’occasion d’une première immatriculation en France d’un véhicule qui y est soumis, et il ne concerne donc pas un changement de titulaire portant sur un véhicule déjà immatriculé. Des taxes annexes et redevances complètent le total, pour un ordre de grandeur faible face à la taxe régionale.
Notre simulateur de coût de carte grise reprend ce calcul poste par poste à partir des valeurs de votre région, que vous relevez sur le téléservice ou sur service-public.fr. Le montant opposable reste celui affiché par le téléservice au moment de la validation.
La variable qui explique les écarts
Deux chiffres déplacent le montant beaucoup plus que tous les autres. Le prix du cheval fiscal de votre région, d’abord, révisé par délibération et applicable aux demandes déposées à compter de sa date d’entrée en vigueur. La puissance fiscale du véhicule, ensuite, qui n’a aucun rapport avec la puissance du moteur et se lit exclusivement au repère P.6 du certificat, la puissance en kilowatts figurant pour sa part au repère P.2.
Comparez donc toujours à région identique et à puissance fiscale identique. Un écart constaté entre deux dossiers qui ne partagent ni l’une ni l’autre ne prouve rien et n’ouvre aucune réclamation.
Les délais et ce qui les commande
Trois délais se succèdent et ne dépendent pas des mêmes acteurs. Le premier est celui de l’instruction du dossier, qui s’allonge dès qu’une pièce doit être redemandée. Le deuxième est celui de la fabrication du titre, engagée après validation. Le troisième est celui de l’acheminement postal, le certificat étant envoyé en courrier suivi à l’adresse déclarée.
Un certificat provisoire d’immatriculation est délivré à l’issue de la validation et autorise la circulation en France pendant sa durée de validité, en attendant le titre définitif. Les délais annoncés par le téléservice varient selon la période, et aucune moyenne ne renseigne utilement sur le vôtre.
Reconnaître un site réellement habilité
Un professionnel habilité est enregistré auprès de l’administration et agréé au paiement des taxes. Il peut facturer sa prestation de saisie, ce qui est licite, à condition d’indiquer clairement que la démarche existe gratuitement sur le téléservice officiel.
Un site qui réclame des frais de dossier avant même d’avoir examiné vos pièces, qui présente ces frais comme une taxe obligatoire, ou qui se présente comme le service officiel sans le nommer, n’a pas à recevoir votre paiement. Quittez-le et rejoignez immatriculation.ants.gouv.fr, où la même opération ne vous coûtera que les taxes réellement dues.
Ce que ce dossier ne peut pas dire à votre place
Il ne donne pas le prix du cheval fiscal de votre région, qui résulte d’une délibération susceptible de révision et qui doit être relevé à sa source au jour de votre demande. Il ne se prononce pas sur une exonération liée à votre situation personnelle, sur un cas d’importation, de véhicule de collection ou de changement de destination. Ces situations s’instruisent sur pièces auprès de l’ANTS.
À lire ensuite
Quatre sujets prolongent ce dossier et sont traités au fil des publications de la rubrique consacrée aux démarches et aux papiers du véhicule.
- Prix de la carte grise, le calcul détaillé du cheval fiscal région par région.
- Changement d’adresse sur la carte grise, la procédure exacte sur le téléservice ANTS.
- Carte grise en ligne, les critères qui permettent de reconnaître un site réellement habilité.
- Cession de véhicule, la liste des documents à remettre à l’acheteur et le délai à respecter.
Ces publications paraissent dans la rubrique Démarches et papiers du blog.
Questions fréquentes sur la carte grise
La démarche peut-elle encore se faire en préfecture ?
Les demandes se font sur le téléservice de l’ANTS. Un accompagnement au numérique est proposé en point d’accueil, et un professionnel habilité peut réaliser la saisie, mais le guichet d’immatriculation en préfecture n’est plus le canal de dépôt.
Sous quel délai faire immatriculer un véhicule acheté ?
Le délai est fixé par les textes et court à compter de la date de cession, un dépassement exposant à une amende. Engagez la démarche dès que le vendeur a enregistré la cession, cette formalité conditionnant l’instruction de votre dossier.
Où se lit la puissance fiscale de mon véhicule ?
Au repère P.6 du certificat d’immatriculation, exprimée en chevaux fiscaux. La puissance du moteur figure au repère P.2 en kilowatts et n’entre pas dans le calcul de la taxe régionale.
Les frais de dossier d’un intermédiaire sont-ils obligatoires ?
Non. La démarche est gratuite sur immatriculation.ants.gouv.fr et seules les taxes sont dues. Un intermédiaire habilité facture un service de saisie, jamais une taxe supplémentaire, et son intervention ne raccourcit aucun délai.
Les barèmes régionaux du cheval fiscal sont révisés par délibération et s’appliquent à compter de leur date d’entrée en vigueur. Si votre démarche peut attendre quelques jours et qu’une révision est annoncée dans votre région, relevez le nouveau tarif avant de valider votre dossier.