Affichage tarifaire réglementé à l’intérieur d’un taxi

Une course de taxi se facture au compteur, selon un tarif encadré par arrêté préfectoral et affiché à l’intérieur du véhicule de manière lisible depuis la place du passager. Un tarif national de taxi n’existe pas, ce qui rend inutilisable toute comparaison de prix qui ne précise pas son département. C’est la première chose à vérifier devant un montant présenté comme le prix d’une course.

La composition d’un prix de course

Le montant affiché par le compteur additionne trois éléments. La prise en charge est due dès le départ, indépendamment de la distance. Le tarif kilométrique s’applique ensuite à la distance parcourue, selon la lettre applicable au moment de la course. Le prix de l’heure d’attente prend le relais lorsque le véhicule roule au ralenti ou reste à l’arrêt, ce que le compteur bascule automatiquement sans que vous ayez à intervenir.

Un plancher complète ce mécanisme. Lorsque le total du compteur reste inférieur au minimum de course fixé par l’arrêté, c’est ce minimum qui est facturé, suppléments non compris. Une course très courte coûte donc proportionnellement plus cher au kilomètre qu’un trajet long, sans qu’il y ait pour autant irrégularité. Notre calculateur de course de taxi reconstitue ce calcul à partir des valeurs que vous relevez sur l’affichage du véhicule.

Grille des quatre tarifs réglementés d’une course de taxi

Ce que désignent les tarifs A, B, C et D

Les quatre lettres ne correspondent pas à quatre niveaux de service mais à quatre situations tarifaires, qui combinent le créneau horaire et le sens du trajet. Le tarif applicable s’affiche sur le compteur pendant la course, et sa lecture vous indique immédiatement quelle grille est en train de s’appliquer.

TarifCréneauRetour du véhicule
AJourEn charge
BNuit, dimanche et jours fériésEn charge
CJourÀ vide
DNuit, dimanche et jours fériésÀ vide

Le retour à vide concerne les courses au terme desquelles le taxi n’a pas de perspective raisonnable de chargement, typiquement en dehors de sa zone de stationnement. Cette variable double le tarif kilométrique dans la logique de l’arrêté, puisque le trajet retour est facturé au client de l’aller.

Note de course de taxi et éléments à vérifier

La note et ce qu’elle doit porter

Une note vous est remise dès que le prix atteint le seuil réglementaire, et sur simple demande en deçà de ce seuil. Elle porte l’identification du chauffeur ou de l’entreprise, la date de la course, ses heures de début et de fin, la distance parcourue, le montant total ainsi que le détail des suppléments éventuels.

Cette note est votre seule pièce en cas de contestation. Demandez-la avant de quitter le véhicule, parce qu’une réclamation appuyée sur un souvenir n’aboutit pas, alors qu’une réclamation appuyée sur une note comportant les heures et la distance se traite. Si l’affichage tarifaire vous paraît absent ou illisible, photographiez ce que vous voyez avant de descendre.

Le refus de course et ses limites

Un taxi en position de marche disponible, sur sa zone de stationnement, ne choisit pas sa clientèle. Le refus peut être justifié par une raison objective tenant à la sécurité, à un comportement dangereux, à une impossibilité matérielle de transporter le passager ou son équipement, ou à la fin de service dans les conditions prévues. La brièveté du trajet, la destination ou le moyen de paiement annoncé ne figurent pas parmi ces raisons.

Un refus fondé sur l’origine, le handicap, l’état de santé ou l’apparence est une discrimination et relève d’un signalement distinct. Les chiens guides et les chiens d’assistance accompagnant une personne titulaire d’une carte le justifiant sont admis sans facturation supplémentaire.

Les recours en cas de litige

Une contestation commence auprès du professionnel ou de l’entreprise dont dépend le véhicule, avec la note et, le cas échéant, la photographie de l’affichage tarifaire. Si elle n’aboutit pas, le signalement se fait auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations du département où la course a eu lieu, service compétent pour les pratiques commerciales et les manquements à la tarification.

La plateforme publique SignalConso permet également de déposer un signalement, qui est transmis au professionnel et aux services de contrôle. La fiche de référence sur les droits applicables aux taxis est publiée sur service-public.fr.

Taxi et VTC ne se comparent pas sur la même base

Le taxi relève d’une autorisation de stationnement, du compteur et du tarif réglementé départemental, et il peut être hélé ou pris en station. Le VTC opère sur réservation préalable, avec un prix libre annoncé et accepté avant la course, et il ne dispose ni du compteur ni du droit de stationnement.

Comparer les deux sur un même trajet suppose donc de comparer un tarif encadré à un prix commercial du moment. Notre comparateur multimodal le fait en affichant les hypothèses retenues pour chacun, avec les conditions de validité du résultat.

Ce que ce dossier ne peut pas dire à votre place

Il ne donne aucun tarif applicable à votre département, ces montants relevant de l’arrêté préfectoral en vigueur et de l’affichage du véhicule. Il ne se prononce pas sur la prise en charge d’un transport par l’assurance maladie, qui s’apprécie sur prescription et sur dossier auprès de votre caisse. Il ne qualifie pas non plus une infraction, ce qui relève des services de contrôle.

À lire ensuite

Quatre sujets prolongent ce dossier et sont traités au fil des publications de la rubrique consacrée au taxi et au VTC.

  • Prix d’une course de taxi, la lecture détaillée du barème officiel et de ses lettres tarifaires.
  • Taxi ou VTC, les différences de prix, de service et de statut entre les deux professions.
  • Taxi conventionné, les conditions dans lesquelles une prise en charge par l’assurance maladie est possible.
  • Refus de course en taxi, ce que dit la loi et la marche à suivre pour agir efficacement.

Ces publications paraissent dans la rubrique Taxi et VTC du blog.

Questions fréquentes sur le taxi

Où trouver le tarif applicable dans mon département ?

Sur l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture concernée, et sur l’affichage obligatoire à l’intérieur du véhicule. Un tarif national n’existe pas, et une valeur relevée dans un autre département ne vous renseigne pas.

Le paiement par carte peut-il être refusé ?

Le moyen de paiement accepté doit être porté à votre connaissance et le professionnel doit pouvoir justifier une indisponibilité technique. Signalez votre moyen de paiement avant le départ pour éviter le litige, plutôt que de le découvrir à l’arrivée.

Pourquoi le compteur tourne-t-il à l’arrêt ?

Parce que le prix de l’heure d’attente prend le relais du tarif kilométrique lorsque le véhicule roule au ralenti ou reste immobilisé. Le compteur applique l’un ou l’autre selon les conditions de circulation, jamais les deux pour le même instant.

Un forfait peut-il remplacer le compteur ?

Seulement lorsque l’arrêté applicable prévoit un forfait pour le trajet concerné. En dehors de ces cas, la course se facture au compteur, et un montant annoncé à l’avance ne dispense pas de son enclenchement.

Si vous ne devez retenir qu’un geste, relevez le tarif affiché dans le véhicule au moment de monter et demandez la note en descendant. Ces deux éléments réunis suffisent à vérifier une course, et ils sont hors de votre portée dès que la portière est refermée.